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Illustrations de l’Instruction 540 Tarif des imprimés sous bandes plus droit fixe de recommandation appliqué aux objets affranchis au tarif réduit (soit 11 ou 12 centimes, selon le poids) (Art 48 de la loi des finances du 30 Mars 1902). Les règles des « Sommations avec Frais » et Commandements:Les  […]