Voici un Avis expédié le 3 Décembre 1906 par la perception d’Hyères avec un tarif d’acquittement de taxe peu courant.

Hyeres_1906
Tarif de 11 cts pour les OPR recommandés (1ct + 10cts) :
En conformité avec l’arrêté ministériel du 9 Juillet 1856 concernant l’application de la Loi du 25 Juin 1856 sur le transport des imprimés échantillons et papiers d’affaires et suivant l’article 3 paragraphe 4 de cet arrêté complété par la décision ministérielle du 12 février 1858 (Art.367 de l'IG)(1); les avertissements et avis envoyés aux contribuables par les percepteurs des contributions directes sont taxés 1 centime à condition que leur poids n’excède pas 5gr.

C’est presque le cas sur cet avis, le 1 ct étant matérialisé par le timbre-poste au type Blanc (Type IB), le timbre-poste 10 centimes semeuse lignée (Type III)  matérialisant quant à lui les 10 cts supplémentaires applicables à la taxe fixe de recommandation pour les objets à prix  réduit (OPR) conformément à la Loi du 21 Décembre 1897(2). Les autres documents lettres et cartes postales ne bénéficiant pas du tarif OPR étaient à l’époque soumis à un tarif de10cts (par tranche de 15gr) pour l’envoi et à une taxe supplémentaire fixe de 25cts pour la recommandation.

Un tarif  d'Imprimés sous bandes pour un pli fermé :
L’article 34 de la loi de finances du 26 Juillet1893(3) stipule que les avis en partie imprimés qui concernent le recouvrement de sommes dues à l’Etat, aux départements, aux communes  peuvent sans perdre le bénéfice du tarif des imprimés sous bandes, être pliés en forme de lettre à la condition qu’ils resteront ouverts aux deux extrémités de manière que le contenu puisse toujours être facilement vérifié. Toutefois une exception toute particulière est donnée par l’article 48 de la loi de finances du 30 mars 1902(4) à l’encontre des « Sommations avec Frais » qui peuvent sans perdre le bénéfice du tarif pour les avis en partie imprimés être expédiées sous pli fermé. Le document présenté ici est un de ces avis pré-imprimés de "Sommation avec frais".

L’instruction 540 ou la règle d’or des « Sommations avec Frais » :
Les règles qui régissent spécifiquement ces « Sommations avec Frais » ainsi que les « Commandements » des contributions directes, tant pour le conditionnement, la remise au service postal, l’affranchissement au tarif recommandé ainsi que les modalités de distribution, sont entièrement définies par l’instruction 540 publiée dans le bulletin mensuel des postes en Août 1902 (document accessible ici)
A noter: En conformité avec l’instruction 540 et pour être accepté par le service postal au moment de la remise au guichet, il aurait dû être mentionné dans le cadre situé à l’angle supérieur gauche de ce document, le numéro d’ordre figurant au bordereau de remise (contrainte). Cette absence ouvre la voie à  nombre d’hypothèses y compris celle de remise au guichet d’un seul commandement pour un envoi dans l’urgence.

Une arrivée rapide :La_Crau_1906
Au verso de cet avis figure le timbre à date du bureau de distribution Type 84 (Lautier A2) apposé le 3 décembre par la recette de La Crau (anciennement La Crau d’Hyères) 3321h en 1904 sur l’arrondissement de Toulon, commune d’Hyères dans le Var.
Cet Avis sera refusé le jour même par son destinataire, c'est ce qu'indique la mention manuscrite du facteur de La Crau.

Un cachet R01 d’Hyère dans le VAR rarement vu oblitérant:
L’empreinte du timbre à date R01 apposée le 3 décembre 1906 par le bureau de la recette d’Hyères (Chef Lieu de canton sur l’arrondissement de Toulon 17659h en 1904) a un air d’inconnu dans son utilisation oblitérante.

TaD_Hyeres_1906


L'empreinte de ce timbre à date HYERES / VAR au type R01 (Lautier A3c), présentée ici dans sa forme avec astérisque en lieu et place du bloc horaire, est connue en utilisation régulière sur ce bureau par le service des télégraphes. Même si cette empreinte semble avoir été vu certaines fois en marque d’arrivée avec chiffres dans le bloc horaire, il paraît n’exister que peu (ou pas) de pièces où elle se rencontre annulant un timbre-poste.
Vos apports en commentaire sur l’existence de ce timbre à date oblitérant seront les bienvenus.

 

Remerciements à René notre spécialiste des R01 pour avoir ouvert et partagé sa documentation sur ce timbre à date ainsi qu'à Jeff pour son précieux concours d'identification du document, ses recherches fructueuses de textes applicables aux "sommations avec frais" .
Sources :
(1)Instruction Générale sur le Service des Postes  (2eme Edt de 1876 ) - accessible sur Bnf

(2)Instruction n° 490 et texte de Loi du 21 Décembre 1897 - BM N°2 Février 1898 accessible sur BnF
(3)Article 34 loi de Finances du 26 Juillet 1893 - accessible sur BnF
(4)Article 48 loi de Finances du 30 Mars 1902 - accessible sur BnF